Indexation de la rente viagère : le calcul
Votre rente doit suivre l'indice santé chaque année. Indiquez la rente prévue dans l'acte et la date de signature : nous retrouvons les indices officiels de Statbel et calculons la rente due aujourd'hui, et ce qui reste à réclamer si l'indexation a été oubliée.
Indexation de la rente
Calcul :
Indice de départ : . Dernier indice publié : .
| Anniversaire | Indice santé | Rente due |
|---|
Pourquoi la rente est indexée
Une rente de viager se perçoit pendant de longues années. Or l'argent perd de sa valeur : 1 000 € n'achètent pas la même chose aujourd'hui que dans dix ans. L'indexation fait évoluer la rente au rythme d'un indice, pour que vous gardiez le même pouvoir d'achat jusqu'à la dernière échéance. C'est une clause de style, présente dans les actes de vente en viager au même titre que le bouquet et la rente.
Comment ce calcul est fait
On compare l'indice du moment à l'indice de départ, et la rente évolue dans la même proportion :
Rente indexée = rente de base × nouvel indice ÷ indice de départ
Le calculateur prend l'indice santé du mois qui précède la signature comme indice de départ, puis, à chaque anniversaire de l'acte, l'indice santé du mois qui précède. C'est une hypothèse de calcul : votre acte fait foi : s'il prévoit un autre mois ou un autre indice, passez en mode « Je saisis mes indices ».
Indexation oubliée : ce que vous pouvez réclamer
Pas de panique : la loi permet de revenir 5 ans en arrière. Cochez « La rente n'a jamais été indexée » : le calculateur additionne, mois par mois sur les 60 derniers mois au plus, la différence entre la rente due et la rente de base que vous avez reçue. Si la rente elle-même n'est plus payée, d'autres règles s'appliquent : voir le retard et l'absence de payement de la rente.
Ce que l'indexation change pour le vendeur
Grâce à l'indexation, une rente garde sa valeur pendant toute sa durée. C'est une des raisons pour lesquelles un vendeur qui n'a pas besoin d'un capital tout de suite a souvent intérêt à privilégier la rente plutôt qu'un gros bouquet. Comparez dans notre simulateur de bouquet et de rente, et lisez notre article sur l'indexation.
Un exemple chiffré
Un acte signé en juin 2020 prévoit une rente de 1 000 € par mois, indexée sur l'indice santé. L'indice de départ est celui de mai 2020 : 110,10.
- En juin 2021, indice de mai 2021 : 110,99. Rente due : 1 008 € par mois.
- En juin 2022, indice de mai 2022 : 120,25. Rente due : 1 092 € par mois.
- En juin 2023, indice de mai 2023 : 127,35. Rente due : 1 157 € par mois.
- En juin 2024, indice de mai 2024 : 131,42. Rente due : 1 194 € par mois.
- En juin 2025, indice de mai 2025 : 134,54. Rente due : 1 222 € par mois.
- En juin 2026, indice de mai 2026 : 139,22. Rente due : 1 264 € par mois.
Si personne n'a pensé à indexer la rente depuis la signature, le vendeur peut réclamer 9 353 € pour les 60 derniers mois, jusqu'à octobre 2026.
Questions fréquentes
Quand la rente viagère est-elle indexée ?
Une première fois 12 mois après la signature de l'acte notarié, puis chaque année à la même date. La rente augmente donc régulièrement pendant toute la durée prévue dans l'acte.
Quel indice utiliser ?
Celui que prévoit l'acte notarié, avec l'indice de départ qui sert de point de comparaison. Le calculateur reprend l'indice santé publié chaque mois par Statbel. Si votre acte prévoit un autre indice, utilisez le mode « Je saisis mes indices ».
Quelle est la formule de l'indexation ?
Rente indexée = rente de base × nouvel indice ÷ indice de départ. On repart toujours de la rente de base et de l'indice de départ de l'acte, jamais de la rente de l'année précédente.
Qui doit calculer l'indexation ?
Le vendeur, l'acquéreur ou l'agence peuvent le faire. Ce qui compte, c'est qu'il soit fait chaque année et que les deux parties soient d'accord sur le montant.
Et si l'indexation a été oubliée ?
La loi permet de revenir jusqu'à 5 ans en arrière. Le vendeur peut réclamer la différence entre la rente indexée et la rente payée sur cette période. Un oubli d'indexation n'est pas un défaut de paiement.
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Lire l'articleSources et limites
- Statbel, indice santé mensuel (base 2013 = 100), de janvier 1994 à octobre 2026, licence CC BY 4.0
- Hypothèse de calcul : indexation à chaque anniversaire de l'acte, sur l'indice santé du mois qui précède. Votre acte peut prévoir un autre mois de référence.
- L'indexation de la rente en viager : quand, comment et par qui ?
Ces calculateurs donnent une estimation indicative. Le bouquet, la rente et leur indexation se fixent dans l'acte de vente, chez le notaire, après négociation entre le vendeur et l'investisseur.
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